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Formulaire d'exonération des frais d'inscriptions sur critères sociaux

 

DATES DES COMMISSIONS DE L'ANNEE :

(dossiers acceptés jusqu'au lundi précédent la commission)

Mercredi 11 Septembre 2024
Mercredi 25 Septembre 2024
Mercredi 9 Octobre 2024
 

Afin de soutenir ses étudiantes et étudiants durant leur scolarité, l’UVSQ a mis en place un dispositif d'exonération de frais d'inscription sur critères sociaux, pour celles et ceux qui se trouvent dans une situation financière fragile. Ce moyen est pris en charge par le FSDIE social (Fonds de solidarité et de développement aux initiatives étudiantes).

Les commissions dexonération se réunissent lors de 3 commissions afin que les demandes soient traitées dans un délai raccourci.

/!\ SEULS LES DOSSIERS COMPLETS POURRONT ETRE EXAMINES PAR LA COMMISSION. /!\

 

 

 

 

 

 

 

Attention, avant de commencer à saisir, veuillez-vous munir des pièces suivantes, au format numérique :

  • Copie de la carte Nationale d’Identité ou du passeport
  • Attestation d'inscription ou lettre d'acceptation
  • Deux derniers relevés d'opération bancaire détaillés du 1 au 30/31 du mois de tous les comptes bancaires (captures d'écran non autorisées). Également ceux des comptes épargnes (Livret A, livret jeune...)
  • Relevé d’Identité Bancaire à votre nom (RIB)
  • Tous justificatifs de ressources et dépenses récents (quittance de loyer, bulletin de salaires, dernière attestation CAF, avis conditionnel ou définitif de bourse ou justificatif d’allocation d’études,…)
  • Un texte expliquant le motif de la demande (800 caractères maximum)

Autres pièces à fournir en fonction de votre situation:

  • Photocopie du livret de famille en cas d’enfant(s) à charge
  • Justificatif de découvert bancaire le cas échéant
  • Justificatif de prêt bancaire le cas échéant
  • Contrat de travail, Attestation URSSAF Auto-entrepreneur et justificatif de cessation d’activité en cas de Cessation d’activité salariée ou autoentrepreneur
  • Convention de stage et justificatif en cas de difficultés liées à un stage gratifié

Si vous avez des difficultés à renseigner le formulaire, vous pouvez adresser vos questions à : fsdiesocial.vu@uvsq.fr

En complétant ce formulaire, vous certifiez l’exactitude des informations renseignées, sachant que toute erreur ou omission peut entraîner le rejet de votre demande ou le retrait de la subvention accordée.


Ces informations sont destinées à la gestion du dispositif exceptionnel d’aides sociales mis en en place dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 pour les étudiants qui se trouvent isolés ou dont la situation financière est fragile . Elles sont utilisées par l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines (55 avenue de Paris 78035 Versailles cedex) dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données.

Les données personnelles récoltées à partir de ce formulaire sont à destination des seuls agents de l'UVSQ habilités à gérer ce dispositif sous la responsabilité du responsable de traitement, Monsieur Alain Bui, Président de l'Université. Elles sont conservées pour la durée nécessaire à l'accomplissement de l'objectif poursuivi .

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression, de vos données personnelles que vous pouvez exercer auprès du Délégué à la Protection des Données, Monsieur Pascal LEPRÊTRE (dpo@uvsq.fr)

En cliquant sur "Suivant" vous consentez, dans le cadre de l'objectif poursuivi, à l'utilisation de vos données ainsi qu'à être potentiellement recontacté via les coordonnées renseignées.

 
 
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